France

Après les soupçons de fraude fiscale, ceux de fraude sociale à l’encontre du député Bilongo 

Carlos Martens Bilongo a occupé un logement social alors qu’il était propriétaire de deux biens immobiliers, appartement qu’il a sous-loué à sa sœur. Cette nouvelle affaire intervient une semaine après la révélation de l’enquête pour fraude fiscale.

Le député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo a continué à bénéficier d’un logement social dans la commune de Villiers-le-Bel, dans le Val-d’Oise (95), après son élection de juin 2022, a révélé BFM TV ce 17 mai. Un appartement qu’il occupait alors qu’il avait acheté deux autres biens immobiliers en 2018 et qu’il le sous-louait depuis 2020.

Reconnaissant les faits, le député LFI a expliqué à la chaîne d’information continue que l’un était «un investissement locatif», tandis que l’autre était «en travaux entre 2018 et 2020», l’empêchant d’y habiter. 

Occuper un HLM en étant propriétaire n’est pas illégal

Si le fait d’occuper un HLM alors qu’on est propriétaire peut choquer au regard de la situation tendue du logement en France, cette pratique n’a rien d’illégal. À cette question, la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl) Ile-de-France répond sur son site que «le fait d’être propriétaire n’est pas forcément incompatible avec le fait de demander un logement social. La commission d’attribution du bailleur appréciera votre situation et décidera». En clair, la commission examine si le logement dont vous êtes propriétaire est «adapté à vos besoins».

Elle ne précise toutefois pas le cas d’un bien immobilier acquis alors que l’on occupe déjà un HLM, ce qui est le cas de Carlos Martens Bilongo, qui avait logé en HLM depuis «une dizaine d’années» avant de quitter cet appartement en 2020, précise BFM TV.

Sous-location d’un HLM formellement interdite

Plus gênant d’un point de vue juridique pour le député LFI, le fait qu’il avait sous-loué son HLM. Alors que Carlos Martens Bilongo avait quitté cet appartement en 2020, l’une de ses sœurs a continué à l’occuper. «Oui, ma sœur vivait avec moi et elle participait au loyer», a admis le député, ajoutant que «tout est régularisé depuis décembre 2022». Or, la Caisse d’allocations familiales (Caf) précise que la sous-location d’un HLM est formellement interdite sauf exception. Celles-ci sont au nombre de deux. D’une part, le «contrat d’accueillant familial» vise l’accueil dans une partie du logement d’une «personne de plus de 60 ans ou d’un adulte handicapé». D’autre part, la Caf définit la «cohabitation intergénérationnelle» ainsi : «Une personne de plus de 60 ans est autorisée à sous-louer une partie de son appartement à un jeune de moins de 30 ans, en échange d’une contribution financière modeste et d’éventuels petits services.» Il ne semble pas que la situation du député LFI et de sa sœur corresponde à ces cas de figure.

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Toutes ces informations relatives au logement de Carlos Martens Bilongo figuraient dans le récent signalement de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) à la Justice. Une note de la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les fraudes fiscales et sociales rattachée à Bercy qui a conduit le parquet de Pontoise à diligenter mi-avril une enquête préliminaire pour des «faits de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et manquement aux obligations de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)». L’enquête a été rendue publique le 11 mai.

Enquête pour fraude fiscale, Bilongo a promis la «transparence»

Dans le collimateur de la justice, plusieurs malversations présumées liées aux sociétés du député LFI : un compte bancaire à l’étranger, des versements en liquide, des déclarations de chiffre d’affaires minorées, des virements suspects sur ses comptes bancaires… Au total, entre 2018 et 2022, Carlos Martens Bilongo aurait soustrait près de 200 000 euros aux yeux des autorités. Selon sa déclaration à la HATVP, il détenait six participations dans des sociétés, dont quatre à 100%, au moment de son élection ou dans les cinq ans précédant celle-ci.

Réagissant à ces mises en cause, le député LFI, qui assurait dans ses déclarations à la HATVP n’avoir perçu aucune «rémunération ou gratification» de ses sociétés, avait protesté de sa bonne foi. Il avait promis d’être «parfaitement transparent», précisant : «J’ai demandé à mon avocat, en lien avec mon expert-comptable, de collecter l’ensemble des liasses fiscales et relevés de comptes pros et personnels des dernières années pour s’assurer qu’aucune erreur déclarative n’aurait pu être commise.»

Carlos Martens Bilongo avait été au cœur d’une vive polémique le 3 novembre dernier. Intervenant au Palais-Bourbon au sujet d’un bateau de migrants traversant la Méditerranée, il avait été interrompu par l’élu du Rassemble national Grégoire de Fournas, qui avait lancé «qu’il retourne en Afrique !» Si le député RN avait assuré parler du bateau de migrants, certains parlementaires avaient compris qu’il apostrophait Carlos Martens Bilongo, l’accusant de racisme. Un motif que le bureau de l’Assemblée n’a pas retenu, infligeant néanmoins le 4 novembre à Grégoire de Fournas une censure avec exclusion temporaire de 15 jours pour «manifestation troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse», la sanction la plus lourde prévue par le règlement du Palais-Bourbon.

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